Droits et démarches

À

Droits et démarches


Cette rubrique vous apporte les liens utiles pour accéder aux renseignements nécessaires concernant des demandes administratives usuelles:

Acte de naissance
Copie intégrale et extrait

Acte de mariage
Extrait avec ou sans filiation et copie intégrale

Copie d’acte de décès
Qu’est-ce-que la copie d’acte de décès ? Comment la faire établir ?
Où s’adresser ?

Livret de famille
www.service-public.fr/recherche/afsrecherche.php?afs%3Aquery=livret+de+famille

Elections

Inscription sur liste électorale

Déménagement

Inscription d’office sur les listes électorales (Jeunes de 18 ans)

Certificats

Certificat de vie maritale (concubinage) Comment l’obtenir ?

Certificat d’hérédité
Dans quel cas le certificat d’hérédité est-il nécessaire ?
Qui peut l’obtenir ?
Comment l’obtenir ?

Pièces d’identité

Passeport

Permis de conduire

vosdroits.service-public.fr/particuliers/N530.xhtml