Contrat d’assurance pour la Commune

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Nom et adresse de la personne publique : Commune de Belgentier, avenue du 8 mai 1945, 83210 BELGENTIER. Mail : secretariat.belgentier@wanadoo.fr Site : www.belgentier.fr

Personne responsable du marché : Monsieur le Maire, avenue du 8 mai 1945, 83210 BELGENTIER Tél. 04.94.33.13.00 Fax. 04.94.48.94.37

Objet du marché :
LOT N° 1 : Assurance dommage au patrimoine mobilier et immobilier de la commune
LOT N° 2 : Assurance responsabilité civile de la commune.
LOT N° 3 : Assurance protection juridique de la commune et protection des agents et des élus

Mode de passation : Marché à Procédure Adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics)

Validité des offres : 90 jours

Durée du marché : 2 ans renouvelable 1 fois à compter du 1er janvier 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Mairie de Belgentier avenue du 8 mai 1945 – 83210 BELGENTIER
Tél 04.94.33.13.00 Fax 04.94.48.94.37
ou en téléchargement sur le site de la Mairie : www.belgentier.fr

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants avec leur pondération :

1. Valeur technique : 50 %
2. Tarif appliqué : 30 %
3. Assistance technique : 20 %

Date limite de réception des offres : le 8 Octobre 2018 à 17 heures en mairie.
Les offres seront remises contre récépissé ou envoyées en recommandée en mairie. L’enveloppe extérieure portant la mention « proposition pour contrat d’assurance commune » avec les numéros des lots

Date d’envoi de l’avis de consultation à la publication : le 4 septembre 2018

Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises cliquez ci-après:

acte d’engagementacte d’engagement

Arrêté_du_19_janvier_2009 CCAG-FCS

RC

DC1 ASSURANCES

DC2

CCTP

Pour obtenir les annexes, veuillez nous contacter au 04.94.33.13.00