Règlementation de l’emploi du feu et du brûlage des déchets verts
Règlementation pour le débroussaillement obligatoire :
07.05.20_courrier_aux_maires_-_obligation_de_debroussaillement
Règlementation de l’emploi du feu et du brûlage des déchets verts
Règlementation pour le débroussaillement obligatoire :
07.05.20_courrier_aux_maires_-_obligation_de_debroussaillement
CONDITIONS D’UTILISATION
Cet espace est mis à votre disposition pour nous adresser un message par voie dématérialisée.
Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).
