Arrêté préfectoral du 30 mai 2016 rendant immédiatement opposables certaines dispositions du projet de plan de prévention des risques naturels inondation lié à la présence du Gapeau et de ses principaux affluents :

Règlement du PPRI

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Note de présentation :

Le dossier du PPRI est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures d’ouverture.

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE ( PCS)

Le Plan Communal de Sauvegarde a pour objectif de mettre en place une organisation capable de gérer un évènement de type majeur ( ex : inondation, incendie,…) impactant le territoire de la Commune , et qui mettrait en péril l’intégrité des personnes et des biens .C’est dans ce cadre là que le 1er Mars 2010, le Conseil Municipal a décidé de créer une Réserve Communale de Sécurité Civile chargée d’apporter son concours au Maire en matière :

D’information et de préparation de la population face aux risques encourus sur la Commune

De soutien et d’assistance à la population en cas de sinistre

D’appui logistique et de rétablissement des activités.

Nous invitons les nouveaux arrivants sur la Commune à venir chercher en Mairie le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) qui apportera des informations pratiques et utiles à chacun d’entre nous pour mieux nous préparer en cas de survenance d’un risque majeur .

Voir également la consultation sur internet des risques

Notez que le site internet officiel de la préfecture du var ( www.var.gouv.fr) vous apportera toutes les informations utiles sur ces risques notamment en période estivale la possibilité de visionner la carte journalière des risques incendie sur le département ainsi que les règles d’accès dans les massifs forestiers.

Autorisation d’urbanisme – Guichet Numérique

www.cadastre.gouv.fr

Déclaration préalable : Travaux concernés Une déclaration préalable est notamment exigée pour les travaux suivants réalisés sur une construction existante :

• Travaux qui créent entre 5 m² ou 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Le seuil de 20 m² est porté à 40 m² si la construction est située dans une zone urbaine d’une commune couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) ou un document assimilé (par exemple, un plan d’occupation des sols). Toutefois, entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, un permis de construire est exigé si, après réalisation, la surface ou l’emprise totale de la construction dépasse 150 m²,
• Travaux de ravalement ou travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment,
• Travaux changeant la destination d’un bâtiment (par exemple, transformation d’un local commercial en local d’habitation) même lorsque celle-ci n’implique pas de travaux.

Démarche Constitution du dossier

L’intéressé doit déclarer son projet au moyen de l’un des formulaires suivants :

Pour les demandes tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager : cerfa_13702-10

Pour les travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade…), de construire une annexe à son habitation (piscine, abri de jardin, garage…) ou d’édifier une clôture :

cerfa_13703-11 (2)

Pour les demandes tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions : cerfa_13404-11

Permis de construire : Travaux concernés

Un permis de construire est notamment exigé dès lors que les travaux envisagés sur une construction existante :

• Ont pour effet de créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m²,
• Ou ont pour effet de créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m² dans les zones urbaines couvertes par un plan local d’urbanisme (PLU) ou un document assimilé. Toutefois, entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, un permis de construire est exigé lorsque les extensions ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de 150 m².
• Ou ont pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s’accompagnent d’un changement de destination (par exemple, transformation d’un local commercial en local d’habitation),
• Ou portent sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ou se situant dans un secteur sauvegardé.

Démarche Constitution du dossier

La demande de permis de construire doit être effectuée au moyen de l’un des formulaires suivants :

Lorsqu’il s’agit d’une maison individuelle et/ou ses annexes, comprenant ou non des démolitions : cerfa_13406-12

Pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public…) : cerfa_13409-12

A noter : le recours à un architecte pour réaliser le projet de construction est obligatoire dès lors que la surface de plancher ou l’emprise au sol de la future construction dépasse 150 m².

AVIS :

Le 11 décembre 2017 , le Conseil Municipal a approuvé le Plan Local d’Urbanisme par délibération n°2017.83

Vous pouvez visualiser ci-après le dossier: 

• Délibération :aprobation plu

 annexe delib plu 

• Sommaire-PLU
• Plan général

http://www.calameo.com/read/0044839073ffeca16fc47?authid=6n2ylxkH7t4l

• Plan loupe

http://www.calameo.com/read/004483907777f378b4eb4?authid=0CcC23tCFfYA

• Liste ER
• Règlement
• Rapport de présentation (disponible en Mairie)
• 2- PADD
• 3-OAP

 

Carte DPU

Carto_DPU

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Par décret du 7 juillet 2023, publié au JO du 9 juillet 2023, le site des Barres de Cuers située en partie sur le territoire de Belgentier , a été classé parmi les sites du département.

Vous trouverez ci-après le décret de classement : .20231205093953

ainsi que la carte:

fichier pdf : 20231205094037

Les permanences d’urbanisme ont lieu les mardis et jeudis en mairie.
Pour prendre rendez-vous contactez la mairie au 04.94.33.13.00.